×
Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Bienvenue sur impactpodevolution.sbs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Service ("CGS"). Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des CGS
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGS, ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
2. Description des Services
Impact Pod Evolution fournit des services de création, production, mixage, mastering, distribution et promotion de podcasts. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct entre nous et le client.
3. Obligations du Client
- Fournir toutes les informations et le matériel nécessaires à la réalisation des services en temps opportun.
- S'assurer que tout le contenu fourni est légal, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
- Coopérer avec Impact Pod Evolution pour la bonne exécution des services.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu fourni par le client pour la production du podcast restent la propriété du client. Impact Pod Evolution reçoit une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.
Tous les éléments créés par Impact Pod Evolution (musiques originales, jingles, éléments graphiques spécifiques, etc.) dans le cadre du service, sauf accord contraire, restent la propriété d'Impact Pod Evolution jusqu'au paiement intégral des services. Après paiement, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les termes de l'accord de service.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs de nos services sont détaillés dans les devis ou accords de service fournis au client. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions spécifiées dans ces documents. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Limitation de Responsabilité
Impact Pod Evolution s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, des pertes de données, des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services, ou de tout contenu fourni par le client.
Notre responsabilité totale envers le client, pour toute réclamation découlant des présentes CGS, sera limitée au montant total payé par le client pour les services concernés.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier un accord de service en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet.
8. Confidentialité
Les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de l'exécution des services.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes CGS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France.
10. Modifications des CGS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGS.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter :
Impact Pod Evolution
13 Rue Grignan, 13001 Marseille, France
Email : [email protected]